Salarié non-cadre en arrêt de travail consécutif à un accident du travail en 2021
Edition abonnésPaieMaintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelleBulletin de paie commenté
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire.
A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2021
Réduction FILLON
L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Taux réduit allocations familiales+ maladie
L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Mutuelle
Le salarié est supposé bénéficier d’une dispense à ce niveau.
Prévoyance collective et obligatoire
Un régime de prévoyance collective et obligatoire est en vigueur dans l’entreprise avec les informations suivantes :
Part patronale : 3% sur la TA
Part salariale : 1% sur la TA
Convention collective en vigueur
Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »
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Contenu
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Nombre requete SQL: 2
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Table (2)
Contents (2)
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_bulletinpaie t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
