Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », avec les nouvelles règles de calcul entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Données concernant l’entreprise
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Contenu
Effectif
15 salariés
Taux AT/MP
1,00%
Taux versement transport
0,60%
Taux cotisations sociales
Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2024
Mutuelle
Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
Une participation patronale de 150 € ;
Une participation salariale de 75 €.
Prévoyance collective et obligatoire
L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
3% pour la part patronale sur la TA et sur la TB (la cotisation obligatoire assurance décès-cadre est comprise) ;
1% pour la part salariale sur les tranches A et B.
Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance
Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.
Convention collective en vigueur
emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em
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Nombre requete SQL: 2
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_bulletinpaie t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
Salarié cadre en janvier 2024