Salarié non-cadre quittant l’entreprise suite à rupture conventionnelle
Edition abonnésPaieRéduction FILLONBulletin de paie commenté
Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et au calcul d’un forfait social au taux de 20% sur l’indemnité de rupture.
La démission constitue la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié uniquement.
Calculer le solde de tout compte en cas de démission et anticiper toute la procédure entourant ce cas particulier de rupture du contrat de travail.
Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019
Réduction FILLON
L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Taux réduit allocations familiales+ maladie
L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Mutuelle
Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
Une participation patronale de 50 € ;
Une participation salariale de 50 €.
Prévoyance collective et obligatoire
L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
3% pour la part patronale sur la T1 et T2 ;
1 % pour la part salariale sur les tranches T1 et T2.
Convention collective en vigueur
Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »
Rubriques
Contenu
Ce modèle est réservé aux abonnés Légisocial.
Accédez immédiatement à l'intégralité de ce bulletin de paie commenté
Temps de génération: 0.28761720657349
Nombre requete SQL: 2
⧉⌕$ci->get(...)::$request array (2)
Table (2)
Contents (2)
0
1
0
SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`ou...
0.0010528564453125
1
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...
0.003687858581543
⇄⧉0 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[0]
⇄⧉0 => string (356) "SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`o...
$ci->get('mysql')::$request[0][0]
SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c
INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id
INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id
WHERE c.object_id = :id
⇄1 => double 0.0010528564453125
$ci->get('mysql')::$request[0][1]
⇄⧉1 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[1]
⇄⧉0 => string (171) "SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM...
$ci->get('mysql')::$request[1][0]
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_bulletinpaie t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
