La Cour de cassation précise l’assiette CSG et CRDS sur les cotisations patronales de prévoyance Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation rappelle les conditions d’une exonération des frais d’entreprise Jurisprudence 29 sept. 2017
Réduction FILLON d’un salarié dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence Actualité 28 oct. 2017
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le paiement d’un 13ème mois proratisé n’est pas automatique Jurisprudence 29 sept. 2017
2 primes conventionnelles prévues pour le même motif : seule la plus élevée est à retenir ! Jurisprudence 29 sept. 2017
L’employeur qui remet des chèques-cadeaux sans délégation du comité d’entreprise s’expose à un redressement URSSAF Jurisprudence 29 sept. 2017
Prime de « bonus » : elle doit être prise en compte pour vérifier si le SMIC est respecté selon la Cour de cassation Jurisprudence 29 sept. 2017