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Comment chiffrer une absence en heures pour un salarié sous convention de forfait jours ?

Fiche pratique
Paie Convention forfait

C’est une situation complexe que peuvent rencontrer parfois des gestionnaires de paie. Notre fiche pratique aborde le sujet en vous donnant des pistes de travail, à l’appui de dispositions conventionnelles et de jurisprudences.

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​Absence en heures et forfait jours

​Forfait annuel jours ≠ nombre minimal d’heures par jour

Dans l’esprit d’une convention « forfait » annuel en jours, l’activité du salarié n’est pas subordonnée à la réalisation d’un nombre d’heures minimal par jour. 

De ce fait, il semble tout à fait logique qu’une absence pour quelques heures n’ait pas d’influence sur le forfait et la rémunération brute mensuelle.

​Rappel de dispositions conventionnelles

Nous remarquerons que les CCN du bâtiment notamment, précisent qu’aucune « emdéduction de la rémunération pour une période inférieure à une journée ou à une demi-journée n'estem possible ».

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