Comment régulariser les cotisations maladie selon la méthode progressive en 2021 ?
Fiche pratique
PaieSMIC
Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, au titre duquel vous sont décrites les méthodes de régularisation de la cotisation patronale maladie, selon la méthode dite « progressive ».
Le dispositif concernant l’application d’un taux majoré ou minoré maladie pourrait être qualifié de dispositif de réduction « couperet ».
En effet, le principe général est le suivant :
Si la rémunération annuelle brute est ≤ 2,5 Smic annuel : alors s’applique le taux réduit, soit le taux de 7% ;
A l’inverse, si la rémunération annuelle brute est > 2,5 Smic annuel : le taux majoré s’applique, soit un taux majoré de 6% conduisant à un taux global de 13%
La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 12.000 €;
Le seuil de 2,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 11.545,63 €;
Une cotisation majorée au taux de 6% est à calculer, sa base est de 12.000 €, représentant l’ensemble des rémunérations brutes versées depuis janvier 2021.
La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 15.000 €;
Le seuil de 2,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 15.394,17 €;
Aucune cotisation majorée au taux de 6% ne doit être calculée, en conséquence une régularisation est à réaliser sur la base de « -12.000 € », soit une valeur de « -720 € » sur le CTP 637.
La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 21.000 €;
Le seuil de 2,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 19.242,71 €;
Une cotisation majorée au taux de 6% est à calculer, sa base est de 21.000 €, représentant l’ensemble des rémunérations brutes versées depuis janvier 2021.
Le tableau de régularisation se présente ainsi de la manière suivante (capture d’écran de notre outil spécifique, téléchargeable sur notre site, en cliquant ici).
Temps de génération: 0.30743002891541
Nombre requete SQL: 3
⧉⌕$ci->get(...)::$request array (3)
Table (3)
Contents (3)
0
1
0
SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`ou...
0.0055019855499268
1
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...
0.007472038269043
2
SELECT idx_produit FROM netlegis.produit WHERE id = :id AND LOWER(offre) = :o...
0.0034158229827881
⇄⧉0 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[0]
⇄⧉0 => string (356) "SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`o...
$ci->get('mysql')::$request[0][0]
SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c
INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id
INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id
WHERE c.object_id = :id
⇄1 => double 0.0055019855499268
$ci->get('mysql')::$request[0][1]
⇄⧉1 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[1]
⇄⧉0 => string (173) "SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM...
$ci->get('mysql')::$request[1][0]
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.contenu_fichepratique t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
⇄1 => double 0.007472038269043
$ci->get('mysql')::$request[1][1]
⇄⧉2 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[2]
⇄⧉0 => string (81) "SELECT idx_produit FROM netlegis.produit WHERE id = :id AND LOWER(offre) = :...
$ci->get('mysql')::$request[2][0]
SELECT idx_produit FROM netlegis.produit WHERE id = :id AND LOWER(offre) = :offre
Comment régulariser les cotisations maladie selon la méthode progressive en 2021 ?
