Quelles sont les sommes soumises aux contributions CSG/CRDS en 2020 ?
Fiche pratique
PaieIndemnités rupture
Dans le domaine de la paie, les contributions CSG et CRDS constituent toujours des cas d’exception. Notre fiche pratique vous rappelle quelles sont les sommes soumises à ces contributions en 2020.
De façon synthétique voici la liste des éléments actuellement soumis aux contributions CSG/CRDS, avec parfois des modes d’application différents (que nous aborderons dans une future fiche pratique) :
Catégories
Sommes concernées
Sommes ayant « qualité de revenus »
Salaires, avantages en nature, primes rattachées aux salaires, indemnité de fin de contrat (précarité, IFM), ICCP, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice repos (RTT, repos compensateur obligatoire, COR, etc.) ;
Rappels de salaires versés à l’occasion de la rupture du contrat.
Revenus de remplacement
IJSS ;
Indemnités horaire activité partielle ;
Allocations de chômage-intempéries ;
Allocations chômage ;
Pensions de retraite et d’invalidité ;
Allocations de préretraite.
Indemnité rupture
Quel que soit le motif de rupture, pour la fraction au-delà de la valeur légale ou conventionnelle (valeur dite « supra légale »)
Épargne salariale
Abondement employeur au PEE/PEI ;
Abondement employeur au PERCO (PERE…)
Sommes versées au titre de la participation/intéressement
Contribution patronale
Contribution patronale au titre de la prévoyance
Contribution patronale au titre de la retraite supplémentaire
Autres
Les avantages liés à des stock-options ou à une AGA (Attribution Gratuite d’Actions) aux salariés, lorsqu’ils sont soumis à CSG et à CRDS au titre des revenus d’activité ;
Les contributions patronales aux chèques-vacances assujetties à CSG-CRDS mais exonérées de cotisations dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire.
Temps de génération: 0.31830716133118
Nombre requete SQL: 3
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Table (3)
Contents (3)
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SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c
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$ci->get('mysql')::$request[1][0]
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.contenu_fichepratique t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
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$ci->get('mysql')::$request[2][0]
SELECT idx_produit FROM netlegis.produit WHERE id = :id AND LOWER(offre) = :offre
Quelles sont les sommes soumises aux contributions CSG/CRDS en 2020 ?