Temps partiel personnel : quel régime social et fiscal pour les heures supplémentaires en 2022 ?
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Notre fiche pratique
Une autre fiche pratique, publiée sur notre site, vous explique en détails le fonctionnement de ce contrat de travail, assez particulier, vous pouvez la consulter à l’aide du lien suivant.
Les heures supplémentaires et la loi TEPA
Les heures supplémentaires réalisées dans le cadre d’un temps partiel pour raison personnelle (nouvelle appellation depuis la loi travail) sont éligibles à la déduction forfaitaire loi TEPA et ouvrent droit à :
- La déduction forfaitaire patronale à raison de 1,50 €/heure.
Cette position nous a été confirmée par les services de l’URSSAF que nous avons interrogés.
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