Comment traiter l’exonération LODEOM en 2024 selon le barème dit « innovation et croissance » ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau régime s’applique pour déterminer l’exonération LODEOM selon le barème dit « innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). Notre fiche pratique vous propose 2 exemples commentés.

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​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

  1. La rémunération annuelle du salarié est de 36.000 € ;
  2. De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 36.045,10 € ;
  3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
  4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 36.000 € * 0,3194= 11.498,40 €

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,7 Smic annuel et <2,5 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

  1. La rémunération à la fin de l’année 2024 est de 37.000 € ;
  2. De façon cumulée, le seuil de 1,7 Smic annuel est de 36.045,10 €;
  3. De façon cumulée, le seuil de 2,5 Smic annuel est de 53.007,50 €;
  4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,7 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,5 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM portant sur 170% du Smic ;
  5. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 045,10 € * 0,3194 = 11.510,80 €.

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).