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Contrats d’apprentissage : comment traiter la réduction Fillon en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Réduction FILLON

Lorsqu’une entreprise verse une rémunération à un salarié en contrat d’apprentissage, des modalités particulières s’appliquent au niveau de réduction Fillon. Notre fiche pratique vous un exemple chiffré à ce sujet.

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Valeur Smic mensuel de référence 

  • Pour les salariés dont le contrat de travail fixe, par dérogation au droit commun, la rémunération à un niveau inférieur au SMIC ou à la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche ;
  • Le SMIC est pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale pour sa valeur entière.

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