CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC

Procédure RH

Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

Maîtriser votre budget de fonctionnement et ASC sans erreur grâce à ce dossier complet.

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 27 septembre 2022

Mis à jour le 14 août 2024

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Calculer, répartir, éviter les erreurs, retrouvez toutes les informations nécessaires à la conduite de votre budget.
Mettez en place rapidement un bon fonctionnement au sein de votre CSE grâce à tous les documents inclus dans ce dossier.

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Composition de la procédure

2 Fiches pratiques

Calculer et répartir les budgets du CSE

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Gérer les budgets du CSE

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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.

Sommaire

Ouvrir un compte bancaire au nom du CSE
Rémunérer les salariés du CSE
Utiliser le budget de fonctionnement
Dépenses imputables
Dépenses non imputables
Droit d’accès aux dépenses par l’employeur
Vote des dépenses
Utiliser le budget des ASC
Activités concernées
Modalités de gestion des ASC
Effectuer des transferts entre les budgets
Gérer les sommes non utilisées du budget de fonctionnement
Effectuer des placements financiers
Faire approuver et certifier les comptes
Enregistrement comptable
Contrôles essentiels et suivi de la trésorerie
Présentation et approbation des comptes annuels
Utilisation d'un Plan Comptable général CSE
Certification des comptes
Conserver les archives comptables
Documents commerciaux
Documents juridiques et comptables
Contracter un prêt
A savoir
Impact de la disparition du CSE sur les subventions
Impact de la carence aux élections du CSE sur les subventions
Erreurs à éviter
Utiliser abusivement la subvention de fonctionnement
Références

Voir en ligne

Présentation

Vous êtes membre élu du CSE ; retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.

DRH ou dirigeant d’une entreprise dotée d’un CSE : ce dossier vous informe sur le calcul des subventions à verser au CSE et l’utilisation des budgets.

Contenu du dossier :

Calculer le budget de fonctionnement

Calculer le budget des activités sociales et culturelles

Répartir la subvention de fonctionnement entre le CSE central et les comités d’établissement

Répartir la contribution aux ASC entre les comités d’établissement

Ouvrir un compte bancaire au nom du CSE

Rémunérer les salariés du CSE

Utiliser le budget de fonctionnement

Utiliser le budget des ASC

Effectuer des transferts entre les budgets

Gérer les sommes non utilisées

Effectuer des placements financiers

Faire approuver et certifier les comptes

Conserver les archives comptables

Contracter un prêt

Verser les subventions au CSE

À savoir

Les erreurs à éviter

Références légales et jurisprudentielles

L'auteur de cette procédure

Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

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0	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0012569427490234
1	SELECT * FROM netlegis.produit WHERE id = :id AND LOWER(offre) = :offre	0.005856990814209
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3	SELECT a., e.firstname FROM (SELECT FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_pr...	0.0016889572143555

SELECT a.*, e.firstname FROM (SELECT * FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_produit = :fk_produit AND published = 1 ORDER BY note DESC) a LEFT JOIN emails e ON e.id = a.fk_client GROUP BY a.fk_client ORDER BY date_creation DESC