CSE : Utiliser les heures de délégation

Procédure RH

Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

DRH, dirigeants d'entreprise : découvrez comment votre CSE peut utiliser ses heures de délégation dans les règles.

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 08 février 2021

Mis à jour le 15 août 2024

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Connaissez les droits, mais aussi les obligations des membres du CSE en matière d'heures de délégation
DRH ou dirigeant d'entreprise : vous avez également des droits et devoirs en la matière !
Découvrez comment calculer le crédit d'heures des membres élus du CSE, du conseil d'entreprise, et des délégués syndicaux
Pour toutes vos démarches, aidez-vous des modèles de lettres et de documents inclus

Paiement sécurisé

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Membres du CSE et représentants syndicaux : comment utiliser vos heures de délégation ?

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Les heures de délégation ou crédits d’heures sont les temps accordés aux représentants du personnel pour exercer leurs missions. L’employeur est en effet tenu de laisser, à chaque membre titul...

Sommaire

Calculer le crédit d’heures des membres élus du CSE
Calculer le crédit d’heures des délégués et représentants syndicaux
Calculer le crédit d’heures des élus du conseil d’entreprise
Se faire rémunérer les heures de délégation
Annexe au bulletin de paie
Heures de délégation prises en dehors du temps de travail
Heures de délégation prises pendant les congés payés
Heures de délégation prise par un élu en dispense rémunérée d’activité
Maintien de la rémunération
Rémunération des temps de trajet
Contestation des heures de délégation par l’employeur
Partager les crédits d’heures entre titulaires et suppléants du CSE
Partager les crédits d’heures entre délégués syndicaux
Utiliser les heures de délégation d’un titulaire absent
Reporter le crédit d’heures non utilisé entièrement sur un mois suivant
Dépasser le crédit d’heures mensuel en cas de circonstances exceptionnelles
Utiliser les heures de délégation pendant les périodes de suspension de contrat
Cumuler les crédits d’heures au titre de plusieurs mandats
Utiliser des bons de délégation
A savoir
Fractionnement des heures de délégation
Heures de délégation des salariés à temps partiel
Présomption de bonne utilisation des heures de délégation
Validation du plafond d’heures de réunion par le Conseil d’Etat
Heures de délégation pendant la crise sanitaire
Heures de délégation durant les périodes de non-activité
Crédit d’heures mensuel lors du renouvellement du CSE
Représentants de proximité
Les erreurs à éviter
Demander le paiement des heures de réunion internes au CSE
Modifier unilatéralement vos horaires de travail
Ne pas utiliser les heures de délégation conformément au mandat
Références légales et jurisprudentielles

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3 Modèles de document

6 Modèles de lettre

Lettre de demande à l’employeur de paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles

Voir en ligne

Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux

Voir en ligne

Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre élus du CSE

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Lettre informant l’employeur d’une utilisation d’heures de délégation au titre du cumul d’heures

Voir en ligne

Lettre de l’employeur demandant la justification d’heures de délégation

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Lettre de l’employeur refusant le paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles

Voir en ligne

Présentation

Vous êtes membre élu du CSE ou titulaire d’un mandat syndical ; vous bénéficiez à ce titre d’un crédit d’heures de délégation.

Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour utiliser vos heures de délégation conformément à la réglementation ainsi que les modèles nécessaires.

DRH ou dirigeant d’une entreprise dotée d’un CSE : ce dossier vous informe sur les droits et obligations des membres du CSE en matière d’heures de délégation, mais aussi sur les vôtres. Vous disposerez également de modèles de courriers vous permettant notamment de demander à un élu de justifier de l’utilisation de ses heures.

L'auteur de cette procédure

Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

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0	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0023119449615479
1	SELECT * FROM netlegis.produit WHERE id = :id AND LOWER(offre) = :offre	0.0061619281768799
2	SELECT a., e.firstname FROM (SELECT FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_pr...	0.0021049976348877

SELECT a.*, e.firstname FROM (SELECT * FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_produit = :fk_produit AND published = 1 ORDER BY note DESC) a LEFT JOIN emails e ON e.id = a.fk_client GROUP BY a.fk_client ORDER BY date_creation DESC

CSE : Utiliser les heures de délégation

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Membres du CSE et représentants syndicaux : comment utiliser vos heures de délégation ?

3 Modèles de document

Modèle de bon de délégation

Relevé mensuel des heures de délégation

Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation

6 Modèles de lettre

Lettre de demande à l’employeur de paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles

Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux

Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre élus du CSE

Lettre informant l’employeur d’une utilisation d’heures de délégation au titre du cumul d’heures

Lettre de l’employeur demandant la justification d’heures de délégation

Lettre de l’employeur refusant le paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles

Présentation