Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

Procédure RH

RH Création entreprises

Donnez à vos employés l'aide dont ils ont besoin pour lancer leur entreprise : la procédure à suivre

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 19 avril 2023

Mis à jour le 25 mai 2023

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Elle détaille toutes les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise, ce qui vous permet de gagner du temps et de réduire le risque d'erreurs.
La procédure vous aide à traiter les demandes de congé de manière juste et équitable tout en respectant les droits de vos employés.
Avec une procédure claire et bien organisée vous pouvez améliorer votre image d'employeur et renforcer la satisfaction de vos employés.

Paiement sécurisé

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

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4 Modèles de lettre

Présentation

Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment calculer la durée du congé ? Devez-vous maintenir la rémunération ?

Ce dossier répond à vos questions et vous propose des modèles de lettres.

Contenu du dossier :

Vérifier la recevabilité de la demande
Notifier la réponse par écrit
Rédiger et signer un avenant en cas de temps partiel
Assurer le retour à l’emploi
À savoir
Les erreurs à éviter
Références

L'auteur de cette procédure

Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

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0	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0016560554504395
1	SELECT * FROM netlegis.produit WHERE id = :id AND LOWER(offre) = :offre	0.0061671733856201
2	SELECT idx_produit FROM netlegis.produit WHERE id = :id AND LOWER(offre) = :o...	0.00223708152771
3	SELECT a., e.firstname FROM (SELECT FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_pr...	0.0018410682678223

SELECT a.*, e.firstname FROM (SELECT * FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_produit = :fk_produit AND published = 1 ORDER BY note DESC) a LEFT JOIN emails e ON e.id = a.fk_client GROUP BY a.fk_client ORDER BY date_creation DESC

Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

4 Modèles de lettre

Refus de l’employeur à une demande de congé pour création d’entreprise

Report de l’employeur d’une demande de congé pour création d’entreprise

Lettre d’acceptation d’une demande de congé pour création d’entreprise

Lettre de réponse à une demande de réintégration à l’issue d’un congé pour création d’entreprise

Présentation