Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

Procédure RH

RH Création entreprises

Donnez à vos employés l'aide dont ils ont besoin pour lancer leur entreprise : la procédure à suivre

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 19 avril 2023

Mis à jour le 25 mai 2023

Accéder immédiatement à cet outil

Bénéficiez de toutes nos fonctionnalités - dont la recherche bodybuildée grâce à notre IA ✨ - et nos contenus, outils, dossiers exclusifs en illimité.

Découvrir nos offres

Acheter la procédure seule pour 49 € HT

Elle détaille toutes les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise, ce qui vous permet de gagner du temps et de réduire le risque d'erreurs.
La procédure vous aide à traiter les demandes de congé de manière juste et équitable tout en respectant les droits de vos employés.
Avec une procédure claire et bien organisée vous pouvez améliorer votre image d'employeur et renforcer la satisfaction de vos employés.

Paiement sécurisé

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

Voir le sommaire

Voir en ligne

4 Modèles de lettre

Présentation

Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment calculer la durée du congé ? Devez-vous maintenir la rémunération ?

Ce dossier répond à vos questions et vous propose des modèles de lettres.

Contenu du dossier :

Vérifier la recevabilité de la demande
Notifier la réponse par écrit
Rédiger et signer un avenant en cas de temps partiel
Assurer le retour à l’emploi
À savoir
Les erreurs à éviter
Références

L'auteur de cette procédure

Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

	0	1
0	SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`ou...	0.00095582008361816
1	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0029659271240234
2	SELECT * FROM netlegis.produit WHERE id = :id AND LOWER(offre) = :offre	0.0054349899291992
3	SELECT idx_produit FROM netlegis.produit WHERE id = :id AND LOWER(offre) = :o...	0.001060962677002
4	SELECT a., e.firstname FROM (SELECT FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_pr...	0.0018050670623779
5	SELECT *, "legisocial" as site FROM legisocial.outil_composition c INNER JOIN...	0.0026209354400635
6	SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`ou...	0.0063052177429199
7	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0014441013336182
8	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.011121988296509
9	SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`ou...	0.0016729831695557
10	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0015850067138672
11	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0067288875579834
12	SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`ou...	0.001762866973877
13	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0013129711151123
14	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.006648063659668
15	SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`ou...	0.0018048286437988
16	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0012581348419189
17	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0064380168914795
18	SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`ou...	0.0014991760253906
19	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0011889934539795
20	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0073339939117432

SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id WHERE c.object_id = :id

SELECT a.*, e.firstname FROM (SELECT * FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_produit = :fk_produit AND published = 1 ORDER BY note DESC) a LEFT JOIN emails e ON e.id = a.fk_client GROUP BY a.fk_client ORDER BY date_creation DESC

SELECT *, "legisocial" as site FROM legisocial.outil_composition c INNER JOIN legisocial.django_content_type ct ON c.content_type_id = ct.id WHERE parent_object_id = :outil_id AND parent_content_type_id = :content_type_id ORDER BY c.regroupement ASC, c.`order` ASC, c.id ASC

Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

4 Modèles de lettre

Refus de l’employeur à une demande de congé pour création d’entreprise

Report de l’employeur d’une demande de congé pour création d’entreprise

Lettre d’acceptation d’une demande de congé pour création d’entreprise

Lettre de réponse à une demande de réintégration à l’issue d’un congé pour création d’entreprise

Présentation