Répondre à une demande de congé de proche aidant

Procédure RH

RH Congé de proche aidant

Gérer une demande de congé de proche aidant : Procédure à suivre

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 18 avril 2023

Mis à jour le 11 juillet 2024

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La procédure respecte les lois et les régulations en vigueur, ce qui permet de s'assurer que l'entreprise est en conformité avec les obligations légales et évite ainsi les risques de sanctions.
Elle fournit un processus clair et structuré pour répondre aux demandes de congé de proche aidant, ce qui permet d'optimiser l'efficacité de la gestion de ces demandes.
La procédure met en avant la nécessité de traiter les demandes de congé de proche aidant avec empathie et confidentialité, ce qui peut favoriser un environnement de travail bienveillant et respectueux pour les employés.

Paiement sécurisé

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Répondre à une demande de congé de proche aidant

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3 Modèles de lettre

Présentation

Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite prendre un congé de proche aidant. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment calculer la durée du congé ? Devez-vous maintenir la rémunération.

Ce dossier répond à vos questions et vous propose un modèle de lettre de réponse à la demande de votre salarié.

Contenu du dossier :

Vérifier que le salarié peut bénéficier du congé de proche aidant
Vérifier la recevabilité de la demande
Calculer la durée du congé de proche aidant
Notifier la réponse par écrit
Rédiger et signer un avenant au contrat de travail en cas de temps partiel
Organiser l’entretien professionnel
Assurer le retour à l’emploi
À savoir
Références

L'auteur de cette procédure

Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

	0	1
0	SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`ou...	0.00049281120300293
1	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0022399425506592
2	SELECT * FROM netlegis.produit WHERE id = :id AND LOWER(offre) = :offre	0.0027570724487305
3	SELECT a., e.firstname FROM (SELECT FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_pr...	0.0012049674987793

SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id WHERE c.object_id = :id

SELECT a.*, e.firstname FROM (SELECT * FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_produit = :fk_produit AND published = 1 ORDER BY note DESC) a LEFT JOIN emails e ON e.id = a.fk_client GROUP BY a.fk_client ORDER BY date_creation DESC

Répondre à une demande de congé de proche aidant

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Répondre à une demande de congé de proche aidant

3 Modèles de lettre

Demande du salarié d’un congé de proche aidant

Lettre de réponse à une demande de congé de proche aidant

Lettre d’acceptation de transformation du congé de proche aidant en temps partiel

Présentation