Répondre à une demande de congé de solidarité familiale

Procédure RH

RH Congés et absences

Optez pour une approche solidaire envers vos proches avec notre procédure simplifiée pour répondre à une demande de congé de solidarité familiale.

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 18 avril 2023

Mis à jour le 25 mai 2023

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Cette procédure vous assure une conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
Une procédure claire et bien définie peut simplifier le processus de réponse. Cela peut vous aider à gagner du temps et à éviter les erreurs administratives.
Elle vous garentie une communication cohérente avec les employés et elle vous permet d'éviter toute confusion ou malentendu.

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Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Répondre à une demande de congé de solidarité familiale

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3 Modèles de lettre

Présentation

Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite prendre un congé de solidarité familiale. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment calculer la durée du congé ? Devez-vous maintenir la rémunération.

Ce dossier répond à vos questions et vous propose un modèle de lettre de réponse à la demande de votre salarié.

Contenu du dossier :

Vérifier que le salarié peut bénéficier du congé de solidarité familiale
Vérifier la recevabilité de la demande
Calculer la durée du congé de solidarité familiale
Notifier la réponse par écrit
Rédiger et signer un avenant au contrat de travail en cas de temps partiel
Organiser l’entretien professionnel
Assurer le retour à l’emploi
À savoir
Les erreurs à éviter
Références

L'auteur de cette procédure

Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

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14	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0041840076446533

SELECT a.*, e.firstname FROM (SELECT * FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_produit = :fk_produit AND published = 1 ORDER BY note DESC) a LEFT JOIN emails e ON e.id = a.fk_client GROUP BY a.fk_client ORDER BY date_creation DESC

SELECT *, "legisocial" as site FROM legisocial.outil_composition c INNER JOIN legisocial.django_content_type ct ON c.content_type_id = ct.id WHERE parent_object_id = :outil_id AND parent_content_type_id = :content_type_id ORDER BY c.regroupement ASC, c.`order` ASC, c.id ASC

SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id WHERE c.object_id = :id

Répondre à une demande de congé de solidarité familiale

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Répondre à une demande de congé de solidarité familiale

3 Modèles de lettre

Lettre de demande du salarié de congé de solidarité familiale

Lettre d’acceptation d’une demande de congé de solidarité familiale

Lettre de refus d’une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel

Présentation