Sanctionner un salarié

Procédure RH

RH Sanctions

Définir clairement les règles et les sanctions applicables, cette procédure contribue à prévenir les comportements inappropriés et à promouvoir le respect des valeurs de l'entreprise, améliorant ainsi la productivité.

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 28 mars 2023

Mis à jour le 08 juin 2024

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Respecter les lois et régulations en vigueur concernant la sanction d'un salarié.
Protéger l'entreprise en établissant clairement les règles et les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations du salarié.
Sanctionner un salarié contribue à maintenir un environnement de travail professionnel et sain.

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Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Prononcer une sanction contre un salarié

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Voir en ligne

1 Modèle de contrat

7 Modèles de lettre

Présentation

Un de vos salariés a eu un comportement constitutif d’une faute et vous souhaitez prononcer une sanction disciplinaire à son encontre. Quelle sanction choisir ? Quelle procédure respecter ? Le salarié peut-il contester la sanction ?

Ce dossier vous indique l’ensemble de la procédure à suivre pour notifier une sanction dans le respect des règles. Vous disposerez des modèles de courriers nécessaires.

Contenu du dossier :

Qualifier le fait fautif
Choisir la sanction appropriée
Convoquer le salarié à un entretien préalable
Notifier la sanction
Faire signer un avenant en cas de rétrogradation
A savoir
Les erreurs à éviter
Références légales et jurisprudentielles
Modèle de lettre à un salarié refusant une mise à pied
Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction
Modèle de lettre de blâme
Modèle de lettre d’avertissement
Modèle de lettre de notification de mise à pied disciplinaire
Modèle de lettre de proposition de rétrogradation disciplinaire
Modèle de lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
Modèle d’avenant de modification du contrat de travail pour rétrogradation

L'auteur de cette procédure

Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

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SELECT a.*, e.firstname FROM (SELECT * FROM netlegis.produit_avis WHERE fk_produit = :fk_produit AND published = 1 ORDER BY note DESC) a LEFT JOIN emails e ON e.id = a.fk_client GROUP BY a.fk_client ORDER BY date_creation DESC

SELECT *, "legisocial" as site FROM legisocial.outil_composition c INNER JOIN legisocial.django_content_type ct ON c.content_type_id = ct.id WHERE parent_object_id = :outil_id AND parent_content_type_id = :content_type_id ORDER BY c.regroupement ASC, c.`order` ASC, c.id ASC

SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id WHERE c.object_id = :id

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Prononcer une sanction contre un salarié

1 Modèle de contrat

Avenant de modification du contrat de travail pour rétrogradation

7 Modèles de lettre

Lettre de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

Lettre de blâme

Lettre d’avertissement

Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire

Lettre de proposition de rétrogradation disciplinaire

Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire

Lettre à un salarié refusant une mise à pied disciplinaire

Présentation