Le nombre de salariés décomptés dans une entreprise a une grande importance pour les entreprises.
C’est en effet en fonction de l’effectif que certaines obligations pèsent sur les entreprises.
Que ce soit au niveau des déclarations, des obligations en matière de représentation du personnel ou de soumission à
certaines taxes (exemple récent concernant le forfait social).
Il est donc important de connaître les principaux seuils sachant qu’une loi de simplification du droit devrait améliorer la
lecture des différents effectifs actuellement en vigueur.
Les seuils (salariés) | Conséquences |
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9 salariés et moins |
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Moins de 10 salariés |
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10 salariés et plus |
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11 salariés et plus |
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20 salariés et plus |
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25 salariés et plus |
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Moins de 50 salariés |
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50 salariés et plus |
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Plus de 50 salariés |
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250 salariés et plus |
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250 salariés et moins |
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Plus de 250 salariés |
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Plus de 300 salariés |
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20 à 199 salariés |
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200 à 749 salariés |
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750 salariés et plus |
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