Comment calculer l’effectif pris en compte pour les élections des représentants du personnel ?
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ATTENTION : fiche applicable aux anciennes IRP avant le 31/12/19. Depuis le 1er janvier 2020 : reportez vous à notre dossier "Elections du CSE".
Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel, le nombre de représentants à élire mais aussi le nombre d’heures de délégation accordé aux représentants du personnel.
Les effectifs de l’entreprise sont calculés conformément aux dispositions prévues aux articles L.1111-2 et L. 1111-3 du Code du travail.
Comment prendre en compte les salariés au prorata de leur temps de présence ?
Les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de travail intermittent, les travailleurs temporaires ou les travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an sont comptabilisés au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédant la date à laquelle le calcul est effectué.
Une circulaire DRT n° 13 du 25/10/1983 préconise un calcul par mois travaillé.
Exemple : Salarié présent 4 mois : 4/12 = 0,33 ETP par période de 12 mois. La circulaire précise qu’il faut entendre la période d’un an qui précède le mois pour lequel on veut calculer l’effectif.
Comment prendre en compte les salariés au prorata de leur durée de travail ?
Les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur temps de travail. Pour calculer ce prorata, il convient de diviser la somme totale des horaires inscrits dans les contrats de travail par la durée légale du travail ou la durée fixée conventionnellement.
Exemple : Salarié travaillant 30 heures par semaine dans une entreprise dont la durée de travail est de 35 heures : 30/35 = 0,85 ETP.
Remarque : Lorsqu’il s’agit d’un salarié en CDD à temps partiel, il convient de cumuler les deux règles de comptabilisation (au prorata du temps de présence et au prorata de leur durée de travail).
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Comment calculer l’effectif pris en compte pour les élections des représentants du personnel ?