Coronavirus : les mesures pour les entreprises

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Paie Cotisations sociales

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a fait le point avec les acteurs économiques nationaux et les partenaires sociaux, les 21 et 28 février 2020, sur l'impact de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 sur l'activité économique.

Publié le 05 mars 2020

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Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les mesures annoncées

Dans une publication du 2 mars 2020, le Gouvernement confirme plusieurs mesures de soutien aux entreprises face à l’épidémie du coronavirus :

Thèmes	Mesures annoncées
Activité partielle	La mise en place de possibilités de recours à l'activité partielle
Charges sociales et fiscales	L’étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin
Cas de force majeure	Le fait que l’État considère désormais le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics, ce qui implique qu’en cas de retard de livraison, l’État n’appliquera pas de pénalités ; Un courrier sera adressé aux PME et aux entreprises pour les informer de cette décision ; Le ministre écrira également aux différentes associations de collectivités locales, l’association des maires de France, Régions de France (RF) ou l'accueil des villes françaises (AVF), pour les inviter à en faire de même dans les marchés publics des collectivités locales.
Prêts de trésorerie	Dernière décision prise par le ministre : bpifrance se portera garant de prêts de trésorerie pour les entreprises qui en auraient besoin.

Lien vers publication

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​Les mesures annoncées

Les mesures annoncées