Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Le plan d’action doit intégrer un bilan des mesures précédemment mises en œuvre, les objectifs de progression pour l'année à venir et les actions permettant de les atteindre assortis des indicateurs associés.
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Modèle de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
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La Direction de l’entreprise attachée au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe dans l’entreprise.
A ce titre, l’employeur souhaite marquer une nouvelle fois son attachement à ce principe et plus largement au principe général figurant à l’article L. 1132-1 du Code du travail prohibant toute forme de discrimination.
Afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et en l’absence d’accord d’entreprise, l’employeur arrête des objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans le cadre d’un plan d’action.
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