Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
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IRP (Instances Représentatives du Personnel)
L'accord d'entreprise relatif à légalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit fixer des objectifs de progression en matière d'égalité professionnelle, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre.
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Modèle de accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ENTRE :
L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET : em(à adapter selon le partenaire de la négociation)em
L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
emOu em
L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),
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Table (2)
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_document t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
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SELECT u.id, u.last_name, u.first_name, up.description FROM auth_user u LEFT JOIN auteur_userprofile up ON u.id = up.user_id WHERE u.id = :user_id
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