Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
La négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.
Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
Modèle de invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle :
Convocation à la 1ère réunion de négociation
Madame / Monsieur …………………………………
Délégué(e) syndical(e) ….. em(nom du syndicat)em
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Négociation accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
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Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle