Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
La négociation d'un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.
Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
Modèle de invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la NAO :
Convocation à la 1ère réunion de négociation
Madame / Monsieur …………………………………
Délégué(e) syndical(e) ….. em(nom du syndicat)em
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Négociation accord relatif à la NAO
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
A ………………………………, le …………………………..
Madame / Monsieur,
Conformément aux dispositions de l’article L 2242-8 du Code du Travail, nous vous informons que nous avons décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire sur :
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Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire