Négociation annuelle obligatoire /
Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives
  1. Fiches pratiques
  2. Modèles de document
  3. Modèles de lettre
  5. Dossiers PDF

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Une fois l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en Word Télécharger en RTF

Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….em(nom du syndicat)em

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Notification d’un accord d’entreprise

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé le ………………………… em(indiquer la date de signature de l’accord) emau sein de notre entreprise.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 67% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire