Bons d'achat et cadeaux de Noël attribués aux salariés par le CSE
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Vous faites peut-être partie des entreprises dont le comité social et économique va, comme chaque année, distribuer à ses salariés des cadeaux ou chèques-cadeaux à l’occasion des fêtes de Noël.
En principe, l’attribution de ces avantages est soumise à cotisations car ils représentent une rétribution que vous octroyez à vos salariés « en contrepartie ou à l’occasion » du travail effectué.
Cependant, l’Urssaf admet par tolérance que ce type d’avantages soit exonérés du paiement des cotisations et contributions sociales.
Ainsi, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à vos salariés par le CSE au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 € en 2023 ce montant n’est pas soumis aux cotisations et contributions sociales.
Communiqué URSSAF du 2 novembre 2023.
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