Contrat intérim : en cas de recours non autorisé, l’entreprise utilisatrice est la seule responsable ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Pas de clause de renonciation à tout recours en cas de rupture conventionnelle Jurisprudence 29 sept. 2017
Des mails personnels enregistrés sur un disque dur professionnel peuvent justifier un licenciement Jurisprudence 29 sept. 2017
Les opérations de manutention et de convoyage entourant le temps passé sur le chantier sont du temps de travail effectif Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand la Cour de cassation conteste le calcul de l’effectif d’une entreprise Jurisprudence 29 sept. 2017
Une période d’essai de 9 mois, pour un directeur général adjoint, est raisonnable Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand un départ à la retraite devient un licenciement sans cause réelle et sérieuse Jurisprudence 29 sept. 2017