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Lorsque la suppression d’un poste repose sur un motif économique, la procédure de licenciement économique doit être lancée Jurisprudence Paie 13 sept. 2023
Si le licenciement économique du salarié protégé n’est pas autorisé, la prime de maintien dans l’emploi n’est pas due Jurisprudence Paie 21 août 2023