Comment traiter fiscalement et socialement l’indemnité versée en cas de rupture conventionnelle collective en 2022 ? Fiche pratique Paie 31 oct. 2022
Seule la remise d’un exemplaire de la convention de rupture permet au salarié d’exercer son droit de rétractation Jurisprudence Paie 26 sept. 2022
Lever la clause de non-concurrence au bon moment en cas de rupture conventionnelle Jurisprudence Paie 20 juin 2022
Rupture conventionnelle : n’oubliez pas de remettre un exemplaire de la convention au salarié ! Actualité Droit du travail 26 avr. 2022
Rupture conventionnelle : la demande d’homologation doit être transmise par téléservice Actualité Droit du travail 7 avr. 2022
Comment bien calculer la fin de délai de rétractation en cas de rupture conventionnelle en 2022 ? Fiche pratique Paie 2 mars 2022
L’utilisation du téléservice va être obligatoire pour demander l’homologation d’une rupture conventionnelle Actualité Droit du travail 20 déc. 2021