La télétransmission de la convention de rupture devient obligatoire au 1er avril 2022 Actualité Paie 16 déc. 2021
Rupture conventionnelle et vice de consentement : c’est au salarié d’en apporter la preuve Jurisprudence Paie 20 sept. 2021
Rupture conventionnelle : faute de prouver que le salarié possède un exemplaire de la convention, la rupture est nulle Jurisprudence Paie 8 sept. 2021
Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle collective en 2021 ? Fiche pratique Paie 23 juin 2021
Rupture conventionnelle : retenir l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ? Actualité Paie 18 juin 2021
Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle en 2021 ? Fiche pratique Paie 26 mai 2021
Rupture conventionnelle collective : quel traitement social des allocations visant à faciliter le reclassement des salariés ? Actualité Paie 16 avr. 2021
Quel régime fiscal et social appliquer en 2021 sur les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ? Fiche pratique Paie 24 mars 2021
Le fait de dissimuler un PSE à venir peut rendre nulle une rupture conventionnelle individuelle Actualité Paie 11 févr. 2021