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Contrat de travail : embauche, exécution et rupture - Rupture conventionnelle du contrat de travail - Archives

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128 documents

Courrier de rétractation du salarié à une rupture conventionnelle

Modèle de lettre

23 juin 2020

Certifié à jour dans notre pack La rupture conventionnelle

Quel régime fiscal et social appliquer en 2020 sur les indemnités de rupture conventionnelle collective ?

Fiche pratique

Paie

17 juin 2020

Bilan 2019 des ruptures conventionnelles

Actualité

Paie

13 avr. 2020

Quel régime fiscal et social appliquer en 2020 sur les indemnités de rupture conventionnelle ?

Fiche pratique

Paie

6 avr. 2020

Un nouveau portail pour les ruptures conventionnelles collectives et licenciements économiques

Actualité

RH

9 déc. 2019

Rupture conventionnelle : un exemplaire de la convention doit être remis au salarié

Jurisprudence

RH

4 déc. 2019

En cas de rupture conventionnelle, la lettre de rétractation produit ses effets même reçue après le délai légal

Jurisprudence

RH

13 nov. 2019

Une irrégularité de procédure lors de l’entretien ne remet pas en cause la validité d’une rupture conventionnelle

Jurisprudence

RH

10 nov. 2019

Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?

Fiche pratique

Paie

30 oct. 2019

Chiffrage de l’indemnité en cas de rupture conventionnelle : les recommandations de la Cour de cassation

Actualité

Paie

23 oct. 2019

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