Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
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La rupture conventionnelle
Dossier synthèse
RH
Rupture contrat de travail
Sécurisez la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle grâce à ce dossier complet et pratique.
La rupture conventionnelle
Composition du dossier
4 Fiches pratiques
Dans quels cas la rupture conventionnelle est-elle interdite ou limitée ?
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Qu'est-ce que la rupture conventionnelle collective ?
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Rupture conventionnelle : Questions-Réponses
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6 Modèles de lettre
2 Modèles de document
1 Modèle de contrat
2 Dossiers PDF
Présentation
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement, en évitant tout risque de litige. Ou votre salarié souhaite quitter l’entreprise en conservant ses droits à l’assurance chômage. La rupture conventionnelle est la solution.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre œuvre la procédure de rupture conventionnelle dans les règles.
Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelle est la date de rupture du contrat de travail ? Quels sont le montant et le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Dans quels cas n’est-il pas possible de conclure une rupture conventionnelle ? La rupture est-elle possible pendant un arrêt maladie ou encore avec un salarié protégé ? Qu'est-ce que la rupture conventionnelle collective ? Etc…
Ces fiches incluent les références des articles du code du travail et les jurisprudences récentes relatifs à chaque thème.
Vous disposerez également des modèles de courriers et convention nécessaires tout au long de la procédure, ainsi que des imprimés CERFA à remplir.
Contenu du dossier :
Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?
Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ?
Quelle est la date de la rupture du contrat de travail ?
Quel est le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Dans quels cas la rupture conventionnelle est-elle interdite ou limitée ?
La rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt maladie est-elle possible ?
La rupture conventionnelle avec un salarié protégé est-elle possible ?
Quelles sont les règles du contentieux de la rupture conventionnelle ?
Le salarié peut-il bénéficier des heures de recherche d’emploi ?
Le salarié peut-il prétendre aux allocations d’assurance chômage suite à une rupture conventionnelle ?
Schéma de la procédure de rupture conventionnelle
Modèle de lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle
Modèle de lettre de convocation à un entretien en vue d’une rupture conventionnelle
Modèle de courrier de l’employeur informant de la présence d’un assistant
Modèle de courrier du salarié informant de la présence d’un assistant à un entretien de rupture conventionnelle
Modèle de courrier de rétractation de l’employeur à une rupture conventionnelle
Modèle de courrier de rétractation du salarié à une rupture conventionnelle
Modèle de procès-verbal d’entretien
Modèle de convention de rupture conventionnelle
Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle collective ?
Quelle est la procédure à suivre pour conclure une rupture conventionnelle collective ?
Quel est le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Le salarié qui a présenté sa candidature au départ peut-il se rétracter ?
Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle collective avec un salarié protégé ?
Les salariés peuvent-ils percevoir les allocations chômage après une rupture conventionnelle collective ?
Quels sont les recours possibles ?
Bilan des ruptures conventionnelles collectives
L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.