Procès-Verbal d’entretien en vue d’une rupture conventionnelle
Modèle de document
Rupture conventionnelle
Le procès-verbal d'entretien(s) en vue d'une rupture conventionnelle doit être rédigé et signé à l'issue de l'entretien au cours duquel la convention de rupture conventionnelle est signée. Utilisez ce modèle de PV reprenant les informations à mentionner.
Procès-Verbal d’entretien en vue d’une rupture conventionnelle
Modèle de procès-Verbal d'entretien en vue d'une rupture conventionnelle
em(sur papier à en-tête de l’entreprise)em
emA rédiger et signer à l’issue de l’entretien au cours duquelem
emla convention de rupture conventionnelle a été signée.em
Procès-verbal d’entretien(s) en vue d’une rupture conventionnelle
Les parties ont échangé sur le principe, les conditions et modalités d’une rupture conventionnelle de leurs relations contractuelles de travail.
Elles se sont rencontrées le(s) :
…………………………………………. em(date du 1er entretien)em
…………………………………………. em(date du 2ème entretien éventuel)em
Lors de ces entrevues,
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Nombre requete SQL: 2
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Table (2)
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_document t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
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SELECT u.id, u.last_name, u.first_name, up.description FROM auth_user u LEFT JOIN auteur_userprofile up ON u.id = up.user_id WHERE u.id = :user_id
Procès-Verbal d’entretien en vue d’une rupture conventionnelle
