ACAATA
Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante

Les personnes exposées au cours de leur vie professionnelle à l’inhalation de poussières d’amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans. Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », elles perçoivent une « allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante » (ATA).

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Infos & Conseils sur ce sujet

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Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre rupture anticipée CDD par salarié

Modèle de lettre 9.122186

Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2022

Bulletin de paie commenté 8.953874

Demande du salarié d’une autorisation d’absence pour une activité judiciaire, politique ou civique

Modèle de lettre 8.807322

Rupture anticipée contrat CDD suite inaptitude en 2023

Bulletin de paie commenté 8.5641575

Salarié cadre en activité partielle en mai 2020 et bénéficiant d’indemnités complémentaires

Bulletin de paie commenté 8.397978

Salarié cadre à temps partiel placé en activité partielle mars 2020

Bulletin de paie commenté 8.189983

Lettre de rupture anticipée du CDD par l'employeur pour force majeure

Modèle de lettre 8.053416

Rupture anticipée contrat CDD suite inaptitude en 2024

Bulletin de paie commenté 8.000772

Rupture anticipée contrat CDD suite inaptitude en 2021

Bulletin de paie commenté 7.7924647

Rupture anticipée contrat CDD suite inaptitude

Bulletin de paie commenté 7.7705407

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