ACAATA
Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante

Infos & Conseils sur ce sujet

• 27 oct. 2021

  15.780095 Renforcement de la procédure de cessation d’activité au 1er juin 2022

  Direction Actualité 15.780095

  
• 29 sept. 2017

  15.664738 Retraite anticipée pour travailleurs handicapés : la CNAV précise

  Actualité 15.664738

  
• 12 févr. 2024

  15.128128 Le fait d’exercer une activité durant un arrêt de travail ne suffit pas à lui seul à la rupture anticipée du CDD par l’employeur

  Paie Jurisprudence 15.128128

  
• 17 juil. 2024

  14.73719 Quelles sont les conséquences d’une rupture anticipée injustifiée d’un contrat CDD ?

  Paie Fiche pratique 14.73719

  
• 13 avr. 2021

  13.222225 Anticipez les contrôles de l’inspection du travail sur l’activité partielle !

  RH Actualité 13.222225

  
• 5 avr. 2023

  13.188145 Réforme des retraites et maintien des retraites anticipées

  Droit du travail Actualité 13.188145

  
• 20 mars 2023

  12.78371 Rompre le CDD de manière anticipée

  Droit du travail Fiche pratique 12.78371

  
• 16 oct. 2023

  12.643824 La liquidation judiciaire ne prive pas le salarié d’invoquer une faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité

  Paie Jurisprudence 12.643824

  

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