Rupture anticipée contrat CDD suite inaptitude en 2021
Bulletin de paie commenté
Indemnités rupture
Bulletin de paie d’un salarié dont le contrat est rompu de façon anticipée, suite à inaptitude prononcée par la médecine du travail, donnant lieu au versement d’une indemnité à ce titre.
Rupture anticipée contrat CDD suite inaptitude en 2021
Données concernant l’entreprise
Rubriques
Contenu
Effectif
25 salariés
Taux AT/MP
1,00%
Taux versement transport
0,60%
Taux cotisations sociales
Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2021
Réduction FILLON
L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Taux réduit allocations familiales
L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Mutuelle
Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
Une participation patronale de 50 € ;
Une participation salariale de 50 €.
Prévoyance collective et obligatoire
L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
2% pour la part patronale sur la T1 et T2 ;
1 % pour la part salariale sur les tranches T1 et T2.
Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance
· Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.
Rubriques
Contenu
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Nombre requete SQL: 2
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Table (2)
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Rupture anticipée contrat CDD suite inaptitude en 2021