ALD
Affection Longue Durée

L'Affection Longue durée est définie par l'article L 324 du Code de la Sécurité Sociale
Elle permet la prise en charge à 100% des frais médicaux engagés.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée

Modèle de document 8.862604

Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2020

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 8.479063

Document unilatéral relatif à l’activité partielle de longue durée

Modèle de document 8.291775

Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 8.094691

Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2021 avec abattement sur le PAS

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 7.4292383

Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2023 avec abattement sur le PAS

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 7.063387

Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2024 avec abattement sur le PAS

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 6.1476665

Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2022 avec abattement sur le PAS

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 5.879875

Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel

Modèle de document 5.87386

Contrat à durée déterminée cdd d'usage

Modèle de contrat 4.3569