Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel
Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Conformément au Code du Travail, les délégués du personnel sont élus pour 4 ans. Un accord d'entreprise peut réduire la durée de ce mandat. Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel.
Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel
Modèle de accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel
Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel
ENTRE :
L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET :
L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….
D'AUTRE PART
uPREAMBULEu :
Conformément à l’article L 2314-26 du Code du Travail, les délégués du personnel sont élus pour quatre ans.
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_document t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
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SELECT u.id, u.last_name, u.first_name, up.description FROM auth_user u LEFT JOIN auteur_userprofile up ON u.id = up.user_id WHERE u.id = :user_id
Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel
