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Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral
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Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Utilisez et imprimez ce modèle de courrier qui doit être envoyé aux organisations syndicales reconnues représentatives ou ayant une section dans l'entreprise ainsi qu'aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

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Modèle de invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Union départementale ….em(nom du syndicat)em

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Elections DP em(ou)em CE em(ou)em DUP

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

A ………………………………, le …………………………..

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections des délégués du personnel em(ou)em des membres du comité d’entreprise em(ou)em de la délégation unique du personnel.

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