La pénibilité et le compte C2P /
Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail
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Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

Modèle de lettre
Risques professionnels

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail. Convocations à la 1ère réunion de négociation et aux suivantes

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Modèle de convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à

la prévention de la pénibilité :

Convocation à la 1ère réunion de négociation

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. em(nom du syndicat)em

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Négociation accord relatif à la prévention de la pénibilité

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

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