ADV
Amorçage des Données Variables
En version P20V01 de la norme DSN a été créée une nouvelle nature de déclaration : le signalement amorçage des données variables (identifié par la valeur « 08 - Signalement Amorçage des données variables » en rubrique « Nature de la déclaration - S20.G00.05.001 »).
Ce nouveau signalement permet de transmettre certaines informations, en amont de la DSN mensuelle
Infos & Conseils sur ce sujet
-
22 nov. 201930.603647 Que signifie le signalement d’amorçage des données variables à venir en 2020 ?
-
-
-
13 déc. 201921.487995 Modalités déclaratives ADV en cas de changement de tiers déclarant ou logiciel
-
13 mars 202019.9588 Modalités déclaratives ADV en cas de changement paramètres contrat collectif prévoyance ou retraite
-
-
-