Pourquoi mettre en place la BDESE ?
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Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)
Conformez-vous facilement aux obligations du Code du Travail dans l'établissement de la BDESE en vous appuyant sur ces fiches pratiques.
Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Composition du dossier
5 Fiches pratiques
Comment mettre en place la BDESE ?
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Quel est le contenu de la BDESE ?
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Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale ?
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Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière ?
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Présentation
Dès lors que l’effectif d’un établissement ou de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit mettre en place une base de données économiques et sociales appelée aussi base de données unique, à destination des instances représentatives du personnel, et plus généralement du CSE (comité social et économique) nouvelle instance unique.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à appréhender l’utilité et le contenu de cette base, et à la mettre en place dans le respect des règles édictées par le code du travail.
Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de la préparation et du déroulement des élections : La base de données économiques et sociales est-elle obligatoire dans toutes entreprises ? Quelle forme doit-elle prendre ? Qui a accès à la BDES ? Quel est le contenu de la BDES ? Quand doit-elle être actualisée ? Faut-il faire une déclaration à la CNIL ? Etc…
Ces fiches incluent les références aux articles du code du travail.
L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.