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Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale ?
  1. Fiches pratiques

Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale ?

Fiche pratique
RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)

La BDESE sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
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​Contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale

La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du CSE et non plus seulement à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Elle doit contenir notamment les informations nécessaires à ces 3 consultations annuelles :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La consultation sur la situation économique et financière ;
  • La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur :

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