Publié le
Mis à jour le

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) a été créée par l’accord national interprofessionnel pour la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

Son contenu a ensuite été enrichi par les lois Macron, Rebsamen, Climat et Résilience.  

Objectifs de la BDESE

Accessible à tout moment et mise à jour régulièrement, la BDESE regroupe l’ensemble des informations destinées aux représentants du personnel.

La BDESE permet :

  • Aux représentants du personnel d’avoir une vision précise et globale des éléments comptables, économiques et financiers de l’entreprise, et d’avoir accès à l’ensemble des informations utiles à l’exercice de leurs missions.
  • De remplacer les multiples versions papier des informations transmises aux RP préalablement à chaque consultation périodique ou des rapports périodiques récurrents.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 75% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire