C3S
Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés

La C3S finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc.).
La contribution additionnelle, prélevée en complément, contribue au financement du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 10.28578

Lettre de demande du salarié de congé de solidarité familiale

Modèle de lettre 9.609987

Lettre d’acceptation d’une demande de congé de solidarité familiale

Modèle de lettre 7.8177795

Réponse d’accord de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 6.7084656

Réponse de refus de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 6.7084656

Lettre de refus d’une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel

Modèle de lettre 6.691644

Lettre du salarié informant l’employeur de sa maladie professionnelle

Modèle de lettre 4.215001

Mandataire social en janvier 2020

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 3.879824

Lettre informant le salarié de sa visite de reprise

Modèle de lettre 3.6975482

Mandataire social en janvier 2024

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 3.4486723