CASF
Code de l'Action Sociale et des Familles
A l'instar du code du travail, de la sécurité sociale, du code civil et bien d'autres codes encore, le CASF contient de nombreux articles traitant des personnes handicapées, de la lutte contre la pauvreté, de l'action sociale et médico-sociale, etc.
Infos & Conseils sur ce sujet
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19 juin 20249.375188 Les sommes finançant des actions de formation dans le cadre d’un PSE sont exonérées de CSG/CRDS
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5 août 20218.502892 La définition du harcèlement sexuel du code du travail alignée sur celle du code pénal
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16 déc. 20217.98071 Le CSE doit être représenté par 2 membres dans les organes sociaux d’une SAS
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Droit du travail
Actualité
7.98071
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29 sept. 20177.466732 Décompte des effectifs au 1er janvier 2018 : les changements sur le code de la sécurité sociale
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Modèles à télécharger sur ce sujet
Mandataire social en janvier 2020
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Mandataire social avec un cumul contrat de travail en avril 2023
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Dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social en 2022
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Mandataire social qui cumule un contrat de travail en 2020
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