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Mandataire social avec un cumul contrat de travail en avril 2023

Bulletin de paie commenté
Bulletin de paie

Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, qui cumule cette rémunération avec une rémunération au titre d’un contrat de travail.

Publié le
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Données concernant l’entreprise

Rubriques

Contenu

Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023

Prévoyance collective et obligatoire et mutuelle

Aucun régime de prévoyance collective et obligatoire n’est en vigueur dans l’entreprise

Le mandataire bénéficie d’une dispense au niveau de la mutuelle

Convention collective en vigueur

emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em 

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