CATS
Cessation d'Activité des Travailleurs Salariés
Concerne les salariés âgés d’au moins 55 ans, connaissant des difficultés d'adaptation aux technologies nouvelles ou qui, au cours de sa carrière professionnelle, ont eu à accomplir des travaux pénibles, de cesser leur activité avant 60 ans.
Les salariés perçoivent alors une allocation CATS et bénéficient d'une protection sociale jusqu'à la retraite.
Infos & Conseils sur ce sujet
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27 oct. 202115.780094 Renforcement de la procédure de cessation d’activité au 1er juin 2022
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16 oct. 202314.96992 La liquidation judiciaire ne prive pas le salarié d’invoquer une faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité
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14 juin 202113.729722 Activité partielle : quelles conséquences sur les droits des salariés ?
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2 sept. 202213.325071 Salariés vulnérables : le dispositif d’activité partielle est réactivé
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4 sept. 201813.049805 De nouvelles activités indemnisables pour les salariés conseillers prud’homaux
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9 janv. 202412.727421 Activité partielle en 2024 : chiffrages des heures éligibles pour des VRP ou travailleurs à domicile, salariés au cachet
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20 juin 202212.434075 Activité partielle en juin 2022 : quelle indemnisation pour les salariés et leurs employeurs ?
Modèles à télécharger sur ce sujet
Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2022
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Salarié cadre en activité partielle en mai 2020 et bénéficiant d’indemnités complémentaires
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Salarié cadre à temps partiel placé en activité partielle mars 2020
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Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2021
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Salarié non cadre avec activité partielle mars 2020
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Salarié cadre en activité partielle en janvier 2021 et bénéficiant d’indemnités complémentaires
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Salarié cadre en activité partielle en janvier 2022 et bénéficiant d’indemnités complémentaires
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