CATS
Cessation d'Activité des Travailleurs Salariés

Infos & Conseils sur ce sujet

• 27 oct. 2021

  15.780095 Renforcement de la procédure de cessation d’activité au 1er juin 2022

  Direction Actualité 15.780095

  
• 16 oct. 2023

  15.224029 La liquidation judiciaire ne prive pas le salarié d’invoquer une faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité

  Paie Jurisprudence 15.224029

  
• 14 juin 2021

  13.729722 Activité partielle : quelles conséquences sur les droits des salariés ?

  Paie Actualité 13.729722

  
• 9 janv. 2024

  13.567254 Activité partielle en 2024 : chiffrages des heures éligibles pour des VRP ou travailleurs à domicile, salariés au cachet

  Paie Fiche pratique 13.567254

  
• 2 sept. 2022

  13.3260765 Salariés vulnérables : le dispositif d’activité partielle est réactivé

  Paie Actualité 13.3260765

  
• 9 janv. 2024

  13.235216 Quel est l’impact d’une activité partielle sur les droits des salariés en 2024 ?

  Paie Fiche pratique 13.235216

  
• 29 sept. 2017

  13.109182 Votre salarié est-il travailleur de nuit ?

  Fiche pratique 13.109182

  
• 4 sept. 2018

  13.049805 De nouvelles activités indemnisables pour les salariés conseillers prud’homaux

  RH Actualité 13.049805

  

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