CCMSA
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole

La CCMSA est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Tête du réseau des caisses régionales, elle contribue avec elles à la mise en oeuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national.
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Mandataire social en janvier 2020

Bulletin de paie commenté 3.879824

Mandataire social en janvier 2024

Bulletin de paie commenté 3.6796355

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre 3.4975173

Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre 3.386439

Mandataire social avec un cumul contrat de travail en avril 2023

Bulletin de paie commenté 3.3408751

Dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social en 2022

Bulletin de paie commenté 3.3374946

Mandataire social en janvier 2023

Bulletin de paie commenté 3.2601576

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre 3.200912

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre 3.1834662

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre 3.0005236