CDA
Contribution au Développement de l’Apprentissage
La loi de Finances 2005 institue une nouvelle Contribution au Développement de l‘Apprentissage reversée aux Fonds Régionaux de l’apprentissage et de la Formation Professionnelle.
Cette contribution est due par les personnes ou entreprises redevables de la taxe d’apprentissage. Elle est assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage.
Le taux de la contribution au développement de l’apprentissage est de 0.18 %.
Infos & Conseils sur ce sujet
-
7 déc. 202317.061283 Le plan de développement des compétences
Edition abonnés
RH
Fiche pratique
17.061283
-
29 sept. 201714.540803 La liste des branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé est fixée
-
-
29 sept. 201713.433682 Développer l’emploi des travailleurs handicapés selon le projet de loi « Macron »
-
1 juil. 202113.391514 BTP : nouvelles modalités de participation financière au plan de développement des compétences
-
13 janv. 202112.275269 Branche des organismes de formation : un accord relatif au développement des compétences et à la formation
Edition abonnés
Droit du travail
Organismes de formation
Actualité
12.275269
-
-
29 sept. 20178.405949 Contribution supplémentaire à l’apprentissage : les changements selon la loi de finances rectificative pour 2012
Modèles à télécharger sur ce sujet
Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences
Edition abonnés
Modèle de lettre
8.037412
Procès-Verbal recueillant l’avis du CSE sur le plan de développement des compétences
Edition abonnés
Nouveauté
Modèle de document
5.307351
Accord de rupture du contrat d’apprentissage
Edition abonnés
Modèle de lettre
5.2564154