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CDA
Contribution au Développement de l’Apprentissage

La loi de Finances 2005 institue une nouvelle Contribution au Développement de l‘Apprentissage reversée aux Fonds Régionaux de l’apprentissage et de la Formation Professionnelle.
Cette contribution est due par les personnes ou entreprises redevables de la taxe d’apprentissage. Elle est assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage.
Le taux de la contribution au développement de l’apprentissage est de 0.18 %.

Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

7 déc. 2023

17.920237 Le plan de développement des compétences
RH Fiche pratique 17.920237
1 déc. 2023

15.174638 Développer l’actionnariat salarié par l’attribution d’actions gratuites
Droit du travail Fiche pratique 15.174638
29 sept. 2017

14.540803 La liste des branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé est fixée
Actualité 14.540803
29 sept. 2017

13.433682 Développer l’emploi des travailleurs handicapés selon le projet de loi « Macron »
Actualité 13.433682
1 juil. 2021

13.391514 BTP : nouvelles modalités de participation financière au plan de développement des compétences
RH BTP Actualité 13.391514
13 janv. 2021

12.275269 Branche des organismes de formation : un accord relatif au développement des compétences et à la formation
Droit du travail Organismes de formation Actualité 12.275269
11 mars 2022

10.869366 Appel à projets « Développer la culture de prévention en TPE/PME »
RH - Qualité de Vie au Travail Actualité 10.869366
29 sept. 2017

8.405949 Contribution supplémentaire à l’apprentissage : les changements selon la loi de finances rectificative pour 2012
Actualité 8.405949

Modèles à télécharger sur ce sujet

Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences

Modèle de lettre 8.038765

Procès-Verbal recueillant l’avis du CSE sur le plan de développement des compétences

Nouveauté Modèle de document 5.307351

Accord de rupture du contrat d’apprentissage

Modèle de lettre 5.2564154

Lettre rupture contrat d'apprentissage par accord des deux parties

Modèle de lettre 4.668185

Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti (dans les 2 premiers mois)

Modèle de lettre 4.62527

Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'employeur (dans les 2 premiers mois)

Modèle de lettre 4.240595

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