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Accord de rupture du contrat d’apprentissage

Modèle de lettre

Apprentis

A tout moment le contrat d’apprentissage peut-être rompu, rapidement et sans préavis, si les deux parties (apprenti et employeur) passent un accord. Cette rupture doit être constatée par écrit et signée par toutes les parties.

Publié le 20 juin 2017

Mis à jour le 28 janvier 2019

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Modèle de accord de rupture du contrat d'apprentissage

em(sur papier à en-tête de l’entreprise)em

…………………………

Objet : Rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

emOuem

emLettre remise en mains propres contre déchargeem

A …………………………….,

Le ……………………………

emMadame / Monsieurem,

Vous avez été embauché(e) au sein de notre entreprise dans le cadre d'un contrat d'apprentissage le …………………………. em(date). em

emSi le contrat d’apprentissage est un CDD :em

La date de fin de ce contrat était initialement fixée au …………………………. em(date).em

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