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COSP
Collaborateur Occasionnel du Service Public

Les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui contribuent à l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif pour le compte d’une personne publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel.

Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

15 janv. 2021

26.12595 Comment déclarer un COSP en DSN selon les normes 2021 ?
Paie Actualité 26.12595
31 août 2021

9.35516 Obligation de neutralité pour les salariés du privé exerçant une mission de service public
Droit du travail Actualité 9.35516
23 mars 2020

9.077762 Coronavirus : le service public de l’emploi adapte ses modalités de fonctionnement
Droit du travail Actualité 9.077762
1 déc. 2021

8.583864 Nouvelle mesure de soutien pour les commerces de détail et services interdits d’accueil du public
Direction Actualité 8.583864
16 janv. 2024

8.487736 Les bases forfaitaires des formateurs occasionnels au 1er janvier 2024 sont confirmées
Paie Actualité 8.487736
28 févr. 2019

7.6480355 Comment déclarer un formateur occasionnel en DSN ?
Paie Actualité 7.6480355
21 janv. 2019

7.14389 Le Titre Emploi Service Entreprise
RH Fiche pratique 7.14389
12 mars 2021

7.031282 Pas de télétravail régulier ou occasionnel sans l’accord de l’employeur !
Droit du travail Actualité 7.031282

Modèles à télécharger sur ce sujet

Clause de véhicule de service

Modèle de contrat 4.2623725

Note de service pour communication au personnel

Nouveauté Modèle de document 3.7780976

Synthèse des entretiens d'évolution professionnelle par service

Nouveauté Modèle de document 3.5390024

Note de service sur les ponts

Modèle de document 3.05173

Note de service annonçant la fermeture annuelle de l’entreprise

Modèle de document 2.733308

Note de service annonçant l'arrivée du nouveau salarié

Modèle de document 2.733308

Note de service modifiant la programmation de la modulation

Modèle de document 2.637936

Note informant les chefs de service sur les congés payés

Modèle de document 2.470448

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